Conditions générales de vente des séances de coaching (CGV)

Le 23 octobre 2019 

Mise à jour le 11 novembre 2020

Article 1: Identification du vendeur.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après «conditions générales ») s’appliquent à l’achat des coachings (ci-après « les coachings ») effectué par un internaute/personne physique (ci-après “le client”) sur le site internet https://enfancejoyeuse.fr (ci-après « le site ») auprès de la micro-entreprise Charlotte POMAREDE – Enfance Joyeuse immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier (34) sous le numéro 839 987 468, située au 54 impasse de l’hortus 34980 Saint gély du fesc, numéro de téléphone  06.71.35.63.21, adresse courriel : blogenfancejoyeuse@gmail.com (ci-après LE VENDEUR).

IMPORTANT
Toute commande passée par LE SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Article 2: Déroulement d’une commande de coaching

INFORMATIONS SUR LES COACHINGS MIS EN VENTE : 

Les séances de coaching s’adressent aux femmes qui ont un désir d’enfant et qui souhaitent tomber enceintes.

Les séances de coaching ne se font qu’en français.

PROCÉDURE DE COMMANDE : 

Le client se rend sur le site, sur la page  “coaching fertilité”. Après s’être informé sur le contenu de la séance, il peut choisir, en ligne, un rendez-vous via l’agenda connecté. Il devra payer sa consultation à ce moment là (via carte bleue ou son compte PayPal).  La séance est facturée quatre-vingt euros toutes taxes comprises (80 € TTC).  Le jour et l’horaire du rendez-vous choisi, le vendeur appelle directement sur le portable renseigné lors de l’inscription le client. Ensemble, ils font un point sur la situation et les problématiques rencontrées par le client. Cette consultation téléphonique dure une heure trente (90 minutes). À la fin de ce coaching, le vendeur envoie au client un plan de fertilité par mail. Ce document retrace toutes les idées échangées durant le coaching. Un suivi de trois mois (3 mois) par mails uniquement est compris dans le coaching.

EXCEPTION POUR LES CLIENTS ÉTRANGERS : 

Les clients vivant en dehors de la France mais parlant français (Suisse, Belgique…) sont priés de se procurer l’application gratuite d’appel à l’étranger “What’sApp” (© WhatsApp Inc.) afin d’éviter tous frais de communication au vendeur et/ou client.

RÉGLEMENT SÉCURISÉ : 

La séance de coaching d’une heure est à 80€ HT (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). 

Le paiement se fait à la réservation du rendez-vous. 

Le paiement se fait grâce au leader mondial du paiement en ligne Paypal. Les règlements sont sécurisés et en cas de questions le client peut contacter directement le vendeur par email ou téléphone.Le paiement peut se faire par carte bleue ou via le compte Paypal selon le choix du client. Seul Paypal possède les informations de paiement du client.

Article 3: Disponibilité 

Les coachings sont disponibles jusqu’à limite de l’épuisement des créneaux mis en ligne par le vendeur.
 

 Article 4 : Annulation

Toute annulation de la prestation doit parvenir par écrit au vendeur au moins 48 heures avant le début de la séance. De même, si un client ne décroche pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching. En cas d’annulation d’une séance par le vendeur, pour quelque motif que ce soit, le client sera informé au plus tôt et pourra décider d’un report du coaching ou d’un remboursement.

Article 5: Règlement

Le règlement est à effectuer à la réservation du coaching. Aucun délai de paiement n’est accordé.

Article 6: Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours du coaching constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit du vendeur. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 7: Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Article 8: Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.

Article 9: Réclamations

Le vendeur met à la disposition du client un « Service Téléphonique Client » au numéro suivant : 06.71.35.63.21 (numéro gratuit).Toute réclamation écrite du client devra être transmise à l’adresse suivante : Enfance Joyeuse, 54 impasse de l’Hortus, 34980 SAINT GELY DU FESC – FRANCE.

Article 10: Validité des conditions générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaitre les présentes Conditions Générales.Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Article 11: Modifications des conditions générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’achat des coachings. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le vendeur à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux coachings déjà réservés.

Article 12: Compétences et droits applicables 

Le vendeur s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de la commande du client.Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Montpellier sera saisi du litige.

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