Conditions générales de vente des séances de coaching (CGV)

Le 23 octobre 2019 

Mise à jour le 6 décembre 2019.

Pour tous les produits créés par Enfance Joyeuse mais vendus sur d’autres plateformes que ce présent site, merci de vous rendre sur les plateformes en question pour lire les conditions générales de vente. 

Pour retrouver les conditions générales de vente de la formation Montessori pour les 0-3 ans, veuillez vous rendre sur la plateforme de vente UDEMY.

Pour lire les CGV lors de l’achat du livre « L’éveil Montessori de mon tout-petit », merci de vous rendre sur la plateforme AMAZON.

Article 1: Identification du vendeur.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après «conditions générales ») s’appliquent à l’achat des coachings (ci-après « les coachings ») effectué par un internaute/personne physique (ci-après « le client ») sur le site internet http://enfancejoyeuse.fr (ci-après « le site ») auprès de la micro-entreprise Charlotte POMAREDE – Enfance Joyeuse immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier (34) sous le numéro 839 987 468, située au 54 impasse de l’hortus 34980 Saint gély du fesc, numéro de téléphone  06.71.35.63.21, adresse courriel : blogenfancejoyeuse@gmail.com (ci-après LE VENDEUR).

IMPORTANT
Toute commande passée par LE SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Article 2: Déroulement d’une commande de coaching

INFORMATIONS SUR LES COACHINGS MIS EN VENTE : 

Les séances de coaching s’adressent aux parents qui rencontrent des difficultés dans leur quotidien. La séance a pour but d’élaborer ensemble des pistes de solutions sur les problématiques rencontrées.
Il existe également des séances de coaching pour les professionnels souhaitant se lancer dans leur activité professionnelle d’accompagnement parental. 

Les séances de coaching ne se font qu’en français.

PROCÉDURE DE COMMANDE : 

Le client se rend sur le site, sur la page du « coaching ». Il doit alors choisir un créneau de 15 minutes pour pouvoir s’entretenir gratuitement avec le vendeur par téléphone. Le jour et l’horaire du rendez-vous choisi, le vendeur appelle directement sur le portable renseigné lors de l’inscription le client. Ensemble, ils font un point sur la situation et les problématiques rencontrées par le client. 

Suite à cet entretien, si le client accepte, un nouveau rendez-vous est proposé pour une séance de coaching complète. Ce nouveau rendez-vous dure 1 heure. Il est facturé au prix de 40€ TTC au client. Le client peut choisir de financer le coaching par Paypal ou virement. Une fois le paiement reçu, la séance de coaching par téléphone d’une heure peut être programmée. 

RÉGLEMENT SÉCURISÉ : 

Le premier entretien de 15 minutes est gratuit.

La séance de coaching d’une heure est à 40€ TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). 

Le paiement peut se faire :

  • Grâce au leader mondial du paiement en ligne Paypal. Le paiement est automatique permettant une prise de rendez-vous pour le coaching rapide. Les règlements sont sécurisés et en cas de questions le client peut contacter directement le vendeur par email ou téléphone.Le paiement peut se faire par carte bleue ou via le compte Paypal selon le choix du client. Seul Paypal possède les informations de paiement du client.
  • Par virement directement (un RIB du vendeur est envoyé au client si ce mode de paiement est choisi). Le délai de traitement est plus long. 

Article 3: Disponibilité 

Les entretiens individuels de présentation de 15 minutes (gratuits) et les séances de coaching (payantes) sont disponibles jusqu’à limite de l’épuisement des créneaux mis en ligne par le vendeur.
 

 Article 4 : Annulation

Toute annulation de la prestation doit parvenir par écrit au vendeur au moins 48 heures avant le début de la séance. De même, si un client ne décroche pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching. En cas d’annulation d’une séance par le vendeur, pour quelque motif que ce soit, le client sera informé au plus tôt et pourra décider d’un report du coaching ou d’un remboursement.

Article 5: Règlement

Le règlement est à effectuer avant la séance de coaching d’une heure. Le vendeur enverra son RIB ou une demande de virement PayPal au client. Une fois le paiement reçu, la séance de coaching peut avoir lieu.  Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de retard, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours ainsi que les interventions futures. 

Article 6: Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours du coaching constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit du vendeur. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 7: Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Article 8: Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.

Article 9: Réclamations

Le vendeur met à la disposition du client un « Service Téléphonique Client » au numéro suivant : 06.71.35.63.21 (numéro gratuit).Toute réclamation écrite du client devra être transmise à l’adresse suivante : Enfance Joyeuse, 54 impasse de l’Hortus, 34980 SAINT GELY DU FESC – FRANCE.

Article 10: Validité des conditions générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaitre les présentes Conditions Générales.Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Article 11: Modifications des conditions générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’achat des coachings. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le vendeur à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux coachings déjà réservés.

Article 12: Compétences et droits applicables 

Le vendeur s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de la commande du client.Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Montpellier sera saisi du litige.

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